{"id":1787,"date":"2015-03-19T22:10:25","date_gmt":"2015-03-19T21:10:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.life-magazine.be\/fr\/?p=1787"},"modified":"2015-07-30T19:02:29","modified_gmt":"2015-07-30T17:02:29","slug":"organisation-successorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale","title":{"rendered":"Organisation successorale"},"content":{"rendered":"Reading Time: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

V<\/span>ous avez 50 ans – ou un peu plus\u2026 – et vous vous \u00eates constitu\u00e9 un certain patrimoine, gr\u00e2ce \u00e0 votre \u00e9pargne ou de l\u2019argent de famille. Vous disposez ainsi de portefeuilles-titres ou de comptes d\u2019\u00e9pargne, de votre maison ou encore d\u2019\u0153uvres d\u2019art qui vous tiennent \u00e0 c\u0153ur.<\/strong><\/p>\n

Vous souhaitez que ce patrimoine revienne \u00e0 votre conjoint et \u00e0 vos enfants apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Malheureusement, si vous n\u2019organisez pas cette transmission, jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0% de votre patrimoine dispara\u00eetra en droits de succession.<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger votre famille et \u00e9viter ces droits de succession, vous pouvez mettre en \u0153uvre des solutions simples, ne f\u00fbt-ce que pour certains actifs de votre patrimoine.<\/p>\n

1.\u00a0<\/span>Transmettre votre logement familial sans droits de succession<\/strong><\/h1>\n

\"Logement\"<\/a><\/p>\n

Les R\u00e9gions flamande et de Bruxelles-Capitale exon\u00e8rent de droits de succession entre \u00e9poux et entre cohabitants la maison ou l\u2019appartement qui sert de logement familial.<\/p>\n

La R\u00e9gion wallonne a \u00e9galement adopt\u00e9 cette exon\u00e9ration qui est toutefois limit\u00e9e \u00e0 160.000 euros dans la part h\u00e9rit\u00e9e\u00a0; soit, lorsque le logement appartient aux deux conjoints, une exon\u00e9ration pour un logement dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 320.000 euros.<\/p>\n

Cette mesure permet \u00e0 votre conjoint survivant d\u2019\u00e9viter de devoir payer des droits de succession, et donc dans certains cas de devoir vendre votre logement familial pour les payer.<\/p>\n

Cette exon\u00e9ration ne s\u2019appliquant qu\u2019au conjoint (ou cohabitant), il faut que le logement lui soit int\u00e9gralement attribu\u00e9 en pleine propri\u00e9t\u00e9 afin de b\u00e9n\u00e9ficier au mieux de l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n

Deux techniques sont envisageables : le testament ou la modification du contrat de mariage.<\/p>\n

Le testament pr\u00e9sente l\u2019avantage de la simplicit\u00e9 et de l\u2019absence de frais. La modification du contrat de mariage, par acte authentique, sera conseill\u00e9e si le logement familial constitue l\u2019actif principal du couple et que son attribution en pleine propri\u00e9t\u00e9 au conjoint seul impliquerait d\u00e8s lors une atteinte \u00e0 la r\u00e9serve des enfants. Dans ce cas, la modification du contrat de mariage permet que les enfants ne puissent pas invoquer une atteinte \u00e0 leur r\u00e9serve.<\/p>\n

Le seul cas dans lequel il n\u2019est pas fiscalement int\u00e9ressant d\u2019attribuer le logement int\u00e9gralement en pleine propri\u00e9t\u00e9 au conjoint survivant est lorsque celui-ci constitue l\u2019actif principal du couple et que le conjoint survivant a l\u2019intention de le conserver toute sa vie. Dans ce cas, il peut \u00eatre int\u00e9ressant que les enfants h\u00e9ritent d\u00e9j\u00e0 de la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la moiti\u00e9 du logement au d\u00e9c\u00e8s du premier parent afin de b\u00e9n\u00e9ficier des tranches basses des droits de succession.<\/p>\n

<\/p>\n

2. \u00a0<\/span>Effectuer une donation en b\u00e9n\u00e9ficiant des taux r\u00e9duits<\/strong><\/h1>\n

\"Donation\"<\/a><\/p>\n

Vous pouvez donner \u00e0 votre conjoint et\/ou \u00e0 vos enfants un portefeuille-titres ou des \u0153uvres d\u2019art.<\/p>\n

Si vous souhaitez conserver les \u0153uvres d\u2019art chez vous, ou les int\u00e9r\u00eats et dividendes du portefeuille-titres, vous pouvez n\u2019en donner que la nue-propri\u00e9t\u00e9. La donation peut \u00eatre accompagn\u00e9e de diff\u00e9rentes clauses permettant de vous r\u00e9server certains droits sur les biens donn\u00e9s en nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le principe pour r\u00e9aliser une donation est l\u2019acte notari\u00e9. La donation notari\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e en Belgique fera l\u2019objet d\u2019une taxation en droits d\u2019enregistrement aux taux r\u00e9duit de 3\u00a0% pour les donations entre conjoints, cohabitants ou enfants (3,3\u00a0% si le donateur est \u00e9tabli en R\u00e9gion wallonne).<\/p>\n

Le co\u00fbt d\u2019une donation peut \u00eatre nul si vous la r\u00e9alisez sans enregistrement (donation manuelle, donation indirecte ou donation devant un notaire \u00e9tranger). Si la donation n\u2019a pas fait l\u2019objet du paiement des droits de donation et que le donateur d\u00e9c\u00e8de dans les trois ans, le montant de cette donation sera tax\u00e9 aux droits de succession.<\/p>\n

<\/p>\n

3.<\/span> Pr\u00e9voir certaines dispositions testamentaires et payer moins de droits<\/strong><\/h1>\n

\"Testament\"<\/a><\/p>\n

Les droits de succession sont calcul\u00e9s sur la base de tranches d’imposition progressives. D\u00e8s lors, plus le montant dont vous h\u00e9ritez est important, plus les droits de succession pr\u00e9lev\u00e9s sont \u00e9lev\u00e9s. En r\u00e9partissant votre succession entre plusieurs personnes, comme vos enfants et petits-enfants, ceux-ci paieront moins de droits de succession.<\/p>\n

Aussi, en l’absence de testament, votre patrimoine reviendra directement \u00e0 vos enfants qui devront s\u2019acquitter des droits de succession. Lorsque vos enfants d\u00e9c\u00e9deront \u00e0 leur tour, ce sch\u00e9ma se r\u00e9p\u00e9tera pour leurs propres enfants. Des droits de succession seront donc pay\u00e9s deux fois sur une m\u00eame partie de votre patrimoine. Pour l\u2019\u00e9viter, vous pouvez allouer une partie de votre succession \u00e0 vos petits-enfants.<\/p>\n

<\/p>\n

Albert r\u00e9side \u00e0 Bruxelles et dispose d\u2019un patrimoine de 1.200.000\u00a0\u20ac. Albert a 3\u00a0enfants et 9\u00a0petits-enfants. Quelle solution lui conseiller\u00a0? L\u00e9guer directement un montant de 400.000\u00a0\u20ac \u00e0 ses 3 enfants ou l\u00e9guer 100.000\u00a0\u20ac \u00e0 ses 3 enfants et \u00e0 ses 9 petits-enfants\u00a0?<\/em><\/p>\n

\"Capture<\/a><\/p>\n

***<\/em><\/p>\n

En conclusion, deux mots d\u2019ordre priment en mati\u00e8re d\u2019organisation successorale : s\u2019informer et anticiper. Vous pouvez \u00e0 tout \u00e2ge et quelle que soit la composition de votre patrimoine prendre des mesures, m\u00eame uniquement sur certains actifs. Vous pourrez ainsi pr\u00e9server votre patrimoine au profit de vos h\u00e9ritiers mais \u00e9galement prot\u00e9ger votre conjoint et assurer l\u2019entente dans votre famille.<\/p>\n

Les mesures \u00e0 prendre d\u00e9pendront de votre situation familiale (conjoint, cohabitant ou c\u00e9libataire, enfants majeurs ou mineurs, etc.), de votre patrimoine (maison, portefeuille-titres ou comptes d\u2019\u00e9pargne, entreprise, etc.), et de vos souhaits.<\/p>\n

\n

Val\u00e9rie-Anne de Brauwere<\/p>\n

Avocat Associ\u00e9e THALES BRUSSELS<\/p>\n

Charg\u00e9e de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management)<\/p>\n

www.thales.be<\/a><\/p>\n

Vous aimerez peut-\u00eatre aussi notre article sur<\/span> <\/strong>l’organisation successorale horizontale<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Reading Time: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>Comment faire de votre succession un \u00ab\u00a0succ\u00e8s\u00a0\u00bb? Pour prot\u00e9ger votre famille et \u00e9viter ces droits de succession, vous pouvez mettre en \u0153uvre des solutions simples…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1788,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1787","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-et-argent"],"yoast_head":"\nORGANISATION SUCCESSORALE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\" \/>\n<link rel=\"next\" href=\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\/2\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"ORGANISATION SUCCESSORALE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Reading Time: 4 minutesComment faire de votre succession un "succ\u00e8s"? Pour prot\u00e9ger votre famille et \u00e9viter ces droits de succession, vous pouvez mettre en \u0153uvre des solutions simples...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Fifty & Me MAGAZINE\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2015-03-19T21:10:25+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2015-07-30T17:02:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"520\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Ga\u00eblle Mauroit\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Ga\u00eblle Mauroit\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\",\"url\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\",\"name\":\"ORGANISATION SUCCESSORALE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg\",\"datePublished\":\"2015-03-19T21:10:25+00:00\",\"dateModified\":\"2015-07-30T17:02:29+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#\/schema\/person\/d73538edb012161ebf7d953b667bb15b\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg\",\"width\":600,\"height\":520},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/\",\"name\":\"Fifty & Me MAGAZINE\",\"description\":\"Et si la vie commen\u00e7ait \u00e0 50 ans ?\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#\/schema\/person\/d73538edb012161ebf7d953b667bb15b\",\"name\":\"Ga\u00eblle Mauroit\",\"url\":\"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/author\/gaelle\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"ORGANISATION SUCCESSORALE","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale","next":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale\/2","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"ORGANISATION SUCCESSORALE","og_description":"Reading Time: 4 minutesComment faire de votre succession un \"succ\u00e8s\"? Pour prot\u00e9ger votre famille et \u00e9viter ces droits de succession, vous pouvez mettre en \u0153uvre des solutions simples...","og_url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale","og_site_name":"Fifty & Me MAGAZINE","article_published_time":"2015-03-19T21:10:25+00:00","article_modified_time":"2015-07-30T17:02:29+00:00","og_image":[{"width":600,"height":520,"url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Ga\u00eblle Mauroit","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Ga\u00eblle Mauroit","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale","url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale","name":"ORGANISATION SUCCESSORALE","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg","datePublished":"2015-03-19T21:10:25+00:00","dateModified":"2015-07-30T17:02:29+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#\/schema\/person\/d73538edb012161ebf7d953b667bb15b"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/organisation-successorale#primaryimage","url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/Organisation-successorale.jpg","width":600,"height":520},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/","name":"Fifty & Me MAGAZINE","description":"Et si la vie commen\u00e7ait \u00e0 50 ans ?","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/#\/schema\/person\/d73538edb012161ebf7d953b667bb15b","name":"Ga\u00eblle Mauroit","url":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/author\/gaelle"}]}},"modified_by":"Ga\u00eblle Mauroit","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1787","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1787"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1787\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1787"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1787"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1787"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}