{"id":7755,"date":"2015-11-08T08:54:30","date_gmt":"2015-11-08T07:54:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.life-magazine.be\/fr\/?p=7755"},"modified":"2015-11-03T15:54:52","modified_gmt":"2015-11-03T14:54:52","slug":"un-beau-geste-meme-apres-la-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fiftyandmemagazine.be\/fr\/droit-et-argent\/un-beau-geste-meme-apres-la-mort","title":{"rendered":"Un beau geste m\u00eame apr\u00e8s la mort ?"},"content":{"rendered":"Reading Time: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

L<\/span>e legs en duo est une technique de gestion successorale permettant de favoriser certains h\u00e9ritiers tout en aidant des associations.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Par Patrick Van Campenhout<\/em><\/p>\n

On n\u2019a pas tous la chance d\u2019avoir des enfants, un \u00e9poux ou cohabitant, et de partir un jour dans la paix en sachant que ce que l\u2019on a mis de c\u00f4t\u00e9 une vie durant leur reviendra sans que l\u2019Etat (les R\u00e9gions, en r\u00e9alit\u00e9) ne ponctionne trop lourdement ce dernier cadeau. Des personnes seules, voyant venir la fin de leur vie souhaitent, et c\u2019est bien naturel, transmettre leur patrimoine \u00e0 des personnes qui ont leur confiance, leur affection, leur amour. Mais il faut savoir que les droits de succession – ils varient selon les R\u00e9gions du pays – frappent tr\u00e8s lourdement ce patrimoine s\u2019il n\u2019est pas transmis en ligne directe, entre \u00e9poux, aux enfants, entre fr\u00e8res et s\u0153urs. Imaginez une personne seule, \u00e2g\u00e9e, sans famille, \u00e0 qui un voisin apporte chaque jour un repas, prend le temps d\u2019\u00e9changer quelques mots. La valeur de cette relation est inestimable, bien entendu. Pr\u00e9voyant la suite, in\u00e9luctable, cette personne souhaiterait faire de cet ami attentionn\u00e9 l\u2019h\u00e9ritier de son patrimoine. Cela n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident pourtant. Sachez que pour un patrimoine mobilier de plus de 75.000 euros, les droits de succession qui seront pr\u00e9lev\u00e9s atteindront\u2026 jusqu\u2019\u00e0 80\u00a0% en R\u00e9gion wallonne sur la tranche sup\u00e9rieure (au total, 38.125 euros de droits soit plus de 50\u00a0%).<\/p>\n

\"life-magazine-don\"<\/p>\n

Alors, c\u2019est peut-\u00eatre g\u00eanant ou d\u00e9sagr\u00e9able de parler de la mort mais il faut le faire lorsqu\u2019on est confront\u00e9 \u00e0 une telle hypoth\u00e8se\u00a0: celle de voir une \u00e9norme partie de son patrimoine dispara\u00eetre du cadeau que l\u2019on veut faire \u00e0 une personne aim\u00e9e. Parlons-en\u00a0! L\u2019interlocuteur pour g\u00e9rer ce probl\u00e8me – car c\u2019en est un – c\u2019est le notaire. Ce sp\u00e9cialiste est pr\u00e9sent aux moments forts d\u2019une vie, le mariage, l\u2019achat ou la vente d\u2019un bien immobilier, les donations et les successions. C\u2019est un technicien du droit, capable d\u2019assister les personnes dans les moments difficiles aussi, comme la r\u00e9daction d\u2019un testament ou la recherche d\u2019une solution aux probl\u00e8mes de succession.<\/p>\n

A ce titre, il est capable de pr\u00e9parer et d\u2019expliquer une technique tout \u00e0 fait l\u00e9gale qui permet de r\u00e9duire la pression des droits de succession pour un h\u00e9ritier \u00e9loign\u00e9 comme celui mentionn\u00e9 plus haut. Il s\u2019agit du legs en duo qui permet de r\u00e9duire ces droits tout en transmettant une partie de l\u2019h\u00e9ritage \u00e0 une ONG, une association ou une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique. Ceci permet donc de partir l\u2019\u00e2me en paix, de remercier un proche et de favoriser une association aux buts appr\u00e9ci\u00e9s. Comment \u00e7a marche\u00a0? Les cas diff\u00e8rent, rappelons-le, selon les R\u00e9gions. Il convient d\u00e8s lors de soumettre les situations et les demandes \u00e0 la sagacit\u00e9 des sp\u00e9cialistes que sont les notaires ou les conseillers en planification successorale. C\u2019est tr\u00e8s important. Un notaire conseille et \u00e9claire gratuitement, et il a une obligation de r\u00e9sultat. Ce qu\u2019il met en place \u00ab\u00a0doit\u00a0\u00bb produire les effets d\u00e9sir\u00e9s.<\/p>\n

Situation complexe<\/span><\/h1>\n

Pour \u00e9viter de rendre la perception du legs en duo trop complexe, disons que l\u2019on scinde l\u2019h\u00e9ritage en deux parties. L\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux r\u00e9duit va payer les droits sur la part dont elle h\u00e9rite et payer les droits (plus \u00e9lev\u00e9s) sur la part de l\u2019h\u00e9ritier qui n\u2019a pas de liens familiaux avec le testateur. Et finalement, tout le monde s\u2019y retrouve\u00a0: l\u2019association re\u00e7oit une part de l\u2019h\u00e9ritage (elle doit \u00eatre significative pour ne pas fournir les \u00e9l\u00e9ments prouvant un montage abusif, m\u00eame si cette notion est floue) et le particulier re\u00e7oit finalement un h\u00e9ritage net plus \u00e9lev\u00e9 que s\u2019il avait re\u00e7u la totalit\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritage brut diminu\u00e9 de droits tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Attention\u00a0: les cas diff\u00e8rent selon les r\u00e9gions et les montants\u00a0! Si les taux diff\u00e8rent pour les l\u00e9gataires selon leur niveau de parent\u00e9 et selon les R\u00e9gions (on prend en compte la R\u00e9gion o\u00f9 le testateur a v\u00e9cu ses 5 derni\u00e8res ann\u00e9es), ils diff\u00e8rent aussi selon les associations et les R\u00e9gions. Sans entrer dans le d\u00e9tail, rappelons que ces droits de succession pour les associations sont en R\u00e9gion bruxelloise de 12,5\u00a0% (associations avec agr\u00e9ment f\u00e9d\u00e9ral, sinon le taux est de 25\u00a0%) et de 6,6\u00a0% pour les Fondations d\u2019utilit\u00e9 publiques (plusieurs associations disposent d\u2019une Fondation li\u00e9e comme M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res par exemple). Ce taux varie pour les 2 autres r\u00e9gions\u00a0: il est de 8,5\u00a0% en R\u00e9gion flamande et de 7\u00a0% en Wallonie sans discrimination entre associations et Fondations d\u2019utilit\u00e9 publiques.<\/p>\n

La Ligue Braille aide \u00e0 y voir plus clair<\/span><\/h1>\n

\"life-magazine\"<\/p>\n

Qui ne conna\u00eet pas la Ligue Braille\u00a0? Cette association qui sera bient\u00f4t centenaire effectue quatre missions principales pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes. \u00ab\u00a0Nous les aidons d\u2019abord \u00e0 trouver leur autonomie dans la vie de tous les jours. Essayez de faire ce que vous avez fait ce matin\u2026 dans le noir et vous comprendrez\u00a0\u00bb, explique Michel Magis, le directeur de la Ligue. L\u2019association qui est pr\u00e9sente partout dans le pays au travers d\u2019antennes locales souhaite avant tout impliquer les personnes dans leur travail d\u2019adaptation. Pour ce faire, elle agit aussi au niveau de l\u2019information pour d\u00e9fendre leurs droits et sensibiliser l\u2019opinion publique. \u00ab\u00a0Sachez que les aides pr\u00e9vues pour les personnes handicap\u00e9es de la vue ne couvrent pas les personnes dont la vue se d\u00e9grade apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65 ans\u00a0\u00bb. Il y a donc l\u00e0 un travail \u00e0 effectuer. Mais la Ligue veille \u00e0 assurer elle-m\u00eame une part de ces aides sur le terrain, en pratique, avec ses 115\u00a0employ\u00e9s et 428 volontaires qui portent leurs efforts envers 13.500 personnes.<\/p>\n

La Ligue dispose aussi d\u2019une Fondation d\u2019utilit\u00e9 publique – La Fondation pour les aveugles – qui apporte son soutien \u00e0 la recherche en ophtalmologie, afin de faire \u00e9voluer les traitements. Sur le terrain, nous explique Michel Magis, la Ligue est une machine de guerre\u2026 pacifiste. Mais pour faire la guerre, il faut de l\u2019argent. \u00ab\u00a0Il y a pour cela des subsides \u00e0 hauteur de 22,50\u00a0% du budget, 5\u00a0% tir\u00e9s de la vente des billets de la tombola de la Ligue Braille, et surtout les legs et les fonds qui p\u00e8sent pour plus de 60\u00a0% du budget\u00a0\u00bb, nous explique Pierre Bareel, conseiller du comit\u00e9 de direction de la Ligue. Ici, les personnes int\u00e9ress\u00e9es trouveront des explications et un accompagnement dans le cadre d\u2019une volont\u00e9 de donation ou de legs en duo, notamment.<\/p>\n

Les Iles de Paix aident sans assister<\/span><\/h1>\n

\"life-magazine2\"<\/p>\n

On conna\u00eet le leitmotiv des Iles de Paix fond\u00e9es par Dominique Pire il y a un demi-si\u00e8cle\u00a0: \u00ab\u00a0Si tu re\u00e7ois un poisson, tu mangeras un jour, si tu apprends \u00e0 p\u00eacher, tu mangeras toute ta vie\u00a0\u00bb. C\u2019est plus qu\u2019un slogan, c\u2019est une mani\u00e8re d\u2019envisager le travail de d\u00e9veloppement men\u00e9 sur le terrain, en Afrique et en Am\u00e9rique latine par les \u00e9quipes de cette ONG (organisation non gouvernementale) qui se veut artisanale dans sa mani\u00e8re d\u2019interagir avec les villages o\u00f9 sont men\u00e9s les projets. Ici, nous explique Christine de Bray, \u00ab\u00a0on travaille sur place avec les gens, les autorit\u00e9s locales, et si l\u2019on investit dans un projet comme l\u2019installation d\u2019une captation d\u2019eau par exemple, on demande un investissement humain et m\u00eame financier des gens concern\u00e9s\u00a0\u00bb. Les collaborateurs aux projets sont d\u2019ailleurs des locaux, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un contr\u00f4leur de l\u2019association qui s\u2019assure que l\u2019argent est bien d\u00e9pens\u00e9 dans les projets o\u00f9 les Iles de Paix s\u2019impliquent en moyenne pour une dur\u00e9e de 10 ans. Les \u00e9quipes des Iles de Paix savent ce que c\u2019est que de vivre et de voyager \u00ab\u00a0low cost\u00a0\u00bb\u2026 C\u2019est sans doute l\u00e0 que cette ONG \u00e0 taille humaine s\u00e9duit quelque 40.000 b\u00e9n\u00e9voles qui chaque ann\u00e9e l\u2019aident \u00e0 r\u00e9colter des fonds en vendant les fameux modules multicolores. Si l\u2019organisation veut rendre la fiert\u00e9 aux populations aid\u00e9es, elle peut s\u2019enorgueillir de ce capital confiance. Et en \u00e9voquant le capital, sachons qu\u2019on tourne ici avec un budget de quelque 4 millions d\u2019euros dont la part li\u00e9e aux dons et successions est proche du million d\u2019euros. Le legs en duo est appr\u00e9ci\u00e9 et assist\u00e9 pour autant que l\u2019association y trouve son compte. Les frais avoisinent bon an mal an 10\u00a0% des d\u00e9penses. Sur les projets, l\u2019ONG d\u00e9ploie 80 collaborateurs et 20 personnes font tourner la machine ici. Comme pour les autres associations, un rapport annuel clair est disponible en ligne sur les sites Internet.<\/p>\n

M\u00e9decins sans fronti\u00e8res, sur le terrain, parce qu\u2019il le faut\u00a0!<\/span><\/h1>\n

\"life-magazine1\"<\/p>\n

On les voit \u00e0 la t\u00e9l\u00e9, intervenant dans des situations humaines \u00e9pouvantables, d\u00e9non\u00e7ant les souffrances des populations auxquelles elles apportent une assistance. Ce sont les \u00e9quipes de M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res, une organisation qui, comme son nom l\u2019indique, fait peu de cas des limites des Etats. Sa philosophie\u00a0? \u00ab\u00a0MSF est une organisation m\u00e9dicale ind\u00e9pendante et autonome\u00a0\u00bb, nous expliquent des responsables de la section belge. \u00ab\u00a0Depuis plus de 40 ans, nos actions sont guid\u00e9es par l’\u00e9thique m\u00e9dicale et les principes de neutralit\u00e9 et d’impartialit\u00e9. MSF propose une aide aux personnes sur base de sa propre \u00e9valuation des besoins et sans aucune discrimination. Nous soignons, vaccinons, op\u00e9rons les bless\u00e9s. Nous leur fournissons eau, abris, nourriture. Nous construisons des structures sanitaires assurant ainsi aux milliers de personnes qui en d\u00e9pendent, l\u2019acc\u00e8s aux soins pour des ann\u00e9es \u00e0 venir. R\u00e9unies autour d’une m\u00eame charte, les \u00e9quipes de MSF sont compos\u00e9es de personnel m\u00e9dical, logistique et administratif\u00a0; expatri\u00e9s ou employ\u00e9s nationaux. La garantie de l’ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle de l’association s’enracine dans son financement priv\u00e9 assur\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de ses donateurs priv\u00e9s, qui lui assurent de ne d\u00e9pendre d\u2019aucun gouvernement ou d\u2019aucune organisation internationale\u00a0\u00bb. Ici aussi, les dons et legs sont une source de financement incontournable. Ils repr\u00e9sentent, en Belgique, 47 millions d\u2019euros dont 10,3 millions de legs (2014). Une juriste se tient \u00e0 la disposition des testateurs afin de r\u00e9pondre aux questions qu’ils se posent; notamment sur la technique du legs en duo.<\/p>\n

Qu\u2019en pense le l\u00e9gislateur\u00a0?\u00a0<\/span><\/h1>\n

Au fil des alliances politiques et des gouvernements, l\u2019opinion du \u00ab\u00a0l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb a \u00e9volu\u00e9. Il y a quelques ann\u00e9es, on a cru que les techniques classiques de planification patrimoniales \u00e9taient en voie de disparition. Mais le bon sens a repris ses droits et ces modes de gestion des patrimoines ont retrouv\u00e9 droit de cit\u00e9. Au fil des cas \u00e9voqu\u00e9s en justice et des circulaires administratives, on en est revenu \u00e0 un environnement s\u00e9curisant.<\/p>\n

\"life-magazine-notaire\"<\/p>\n

Dans ce cadre, les notaires et les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s sont \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019aise pour conseiller les familles. Il n\u2019y a, dans ces op\u00e9rations, pas de volont\u00e9 de frauder. Rien n\u2019interdit d\u2019utiliser la voie la moins impos\u00e9e pour g\u00e9rer une succession. Les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires des legs en duo le savent, ce qui leur permet de proposer cette solution et d\u2019aider les personnes concern\u00e9es \u00e0 planifier en toute qui\u00e9tude ce qui se passera apr\u00e8s leur d\u00e9part. Une fois ces formalit\u00e9s r\u00e9gl\u00e9es, les personnes \u00e2g\u00e9es sont apais\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de vie\u00a0: c\u2019est un souci effac\u00e9\u00a0!<\/p>\n

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