Avec les caisses de l’État en piteux état, le gouvernement Arizona multiplie les annonces. L’une d’elles inquiète plus particulièrement les associations et ONG. Le gouvernement de Bart De Wever souhaiterait ainsi réduire l’avantage fiscal associé à un don de plus de 40 euros effectué à une œuvre caritative. Le taux initial de 45% passerait à 30%. Une décision vue par le milieu associatif comme une menace sur le fonctionnement des quelque 2500 associations et fondations et le risque d’une réduction de la générosité des donateurs privés.
Des dons vitaux au bon fonctionnement des associations
Cette réduction fiscale annoncée n’a pas manqué de provoquer une levée de boucliers de la part du milieu philanthropique. Et pour cause, les dons privés effectués par les particuliers ou les entreprises constituent la deuxième source de financement des asbl. Dans son communiqué, La Fondation contre le cancer regrette une décision aux effets négatifs sur la recherche avec une capacité d’action réduite. Au détriment de la santé publique.
Une inquiétude teintée de colère partagée également par Antoine Collard, porte-parole du groupe Greenpeace Belgique : « il s’agit d’un coup violent porté au milieu associatif, une attaque frontale effectuée de façon délibérée. Il convient de rappeler que 90% de nos dons seraient concernés par la mesure. ll est encore trop tôt pour cerner les conséquences possibles sur notre capacité à mener nos missions. Mais si les donateurs adaptent leurs dons à cette réduction annoncée nous risquons de perdre environ 1,9 million d’euros chaque année. »
Selon les données disponibles, un million de ménages donnerait environ 350 euros par an aux 2500 associations et fondations agréées en Belgique.
Si d’aucuns contestent cette décision, il convient de souligner qu’elle se montre loin d’être unique. En France, l’avantage fiscal accordé aux dons philanthropiques se veut encore plus intéressant que celui qui est actuellement accordé en Belgique. Pour les généreux donateurs, la réduction d’impôt atteignait jusqu’à présent 66% du montant donné pour des organismes reconnus d’utilité publique, dans une limite de 20% du revenu imposable. Mais une proposition de Bercy propose de remplacer la limite par un plafond de 2.000 euros. Cette décision française permettrait d’économiser quelque 450 millions d’euros.
Vers des dons moins généreux ?
Cette mesure va-t-elle réellement générer un ralentissement des dons ? Les données objectives, chiffrées, ne peuvent encore l’affirmer. Qu’en pensent les donateurs ? Sophie Moerman, 57ans, donatrice régulière pour plusieurs asbl animalières répond : « à mon échelle cette modification de la déductibilité n’aurait que peu de conséquence sur ma décision de donner et le montant de mes dons. J’ai un bon salaire qui me permet de donner régulièrement pour la protection des animaux. L’argent ne peut influer sur mes convictions. Je perdrai sans doute un peu d’argent sur ma feuille d’impôts mais je conserverai le plaisir d’avoir pu aider une asbl dédiée à la protection des animaux. Tant que je peux me permettre de donner, je continuerai. »
Un témoignage positif, certes, mais pas propre à rassurer les asbl dont les budgets maintenus en équilibre dépendent des dons effectués. Une inquiétude compréhensible, d’autant que toutes les intentions de dons ne se veulent pas encourageantes. Comme celle exprimée par Roland Geerard, 62 ans. Le donateur avoue choisir « des œuvres spécifiques à qui donner pour bénéficier de l’avantage fiscal actuel. Si la mesure annoncée est appliquée je compte réfléchir au futur de mes dons. Les diminuer, voire les stopper. » Une volonté de cesser ou de ralentir les dons si la réduction est appliquée exprimée par 25% des donateurs.
Une conséquence redoutée par les associations et fondations. Pour des effets financiers plutôt limités, estimés à 40,26 millions d’euros en recettes annuelles. Une goutte d’eau dans le déficit chiffré en milliards. Tout cela pour ça, soulignent quelque 450 associations réunies au sein de l’asbl Récolte de Fonds Ethiques. L’asbl rappelle que « la Belgique est historiquement l’un des pays les plus généreux d’Europe en matière de dons. Cette réforme risque d’ébranler ce modèle de solidarité bien établi. »
Quelles organisations choisir pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
Si la générosité constitue une qualité admirable, il convient de bien cibler ses dons pour bénéficier d’un avantage fiscal, même réduit. Cela requiert de choisir une ou plusieurs organisations désignées expressément par la loi, ou d’organisations agrées par le Ministre des Finances. Et force est de constater que le choix ne manque pas pour les généreux donateurs. Cela peut-être des ONG, des asbl mais aussi le Fonds de la Recherche scientifique, les Académies royales, le Théâtre Royal de la Monnaie, ou les musées de l’Etat. Sous certaines conditions il est possible également de donner à une association ou une institution d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen.
Une liste complète est disponible ici :