Assurance vie au Luxembourg ? Légal ?

Reading Time: 2 minutes

Luxembourg

Pourquoi pas ? La réponse aux trois questions que se pose tout investisseur. 

Est-ce légal ?

Oui, parfaitement (ce serait le comble). Le grand marché européen, cela vaut aussi pour les services. Mais la finance, c’est vrai, est un cas à part. Les compagnies d’assurance luxembourgeoises comme Vitis Life (filiale de KBL) qui opèrent dans les autres pays de l’Union européenne, par exemple la Belgique, le font dans le cadre de la libre prestation de services (LPS). Ce qui veut dire que les contrats d’assurance-vie qu’elles proposent sont conformes – « compliants », comme on dit – avec le droit et la fiscalité belge en matière de contrats d’assurance. Cette règle a été confirmée par la Cour de Justice de l’Union européenne : toute compagnie d’assurance européenne est tenue d’appliquer la fiscalité du pays de résidence de ses clients.

Dois-je déclarer ce contrat d’assurance ?

Bien sûr. Dans le cadre de la politique de régularisation fiscale du pays, les Belges sont tenus de mentionner dans leur déclaration d’impôts l’existence de tout contrat d’assurance-vie conclu à l’étranger. Que les choses soient bien claires : tous les contrats d’assurance-vie qui ont été souscrits par un contribuable belge, son conjoint, son cohabitant légal et ses enfants mineurs, sont concernés.

Pourquoi au Grand-Duché ?

Certainement pas parce que c’est un paradis fiscal. Ce ne l’est plus d’ailleurs. Le gouvernement luxembourgeois a été très clair sur ce point : le secret bancaire à des fins fiscales, c’est fini. Par contre, la réputation de la place financière de Luxembourg n’est plus à faire : en matière de gestion de fortune, de fonds de pension et de fonds de placement, de sicav et de contrats d’assurance-vie avec revenu garanti ou associés à des fonds de placement, nos voisins ont bâti un savoir-faire qui leur permet notamment de proposer aux indépendants, aux professions libérales et aux dirigeants d’entreprises belges des contrats d’assurance-vie sur mesure.


© Fiftyandme 2024