Faire un legs à une bonne cause vous permet d’aider autrui, même si vous n’êtes plus là. Une perspective qui plaît à de nombreuses personnes et qui leur donne un sentiment agréable et la possibilité d’exercer leur altruisme !
Par la Team Testament.be
Quel est le principe du legs en duo ?
Le principe est simple. Le legs en duo se compose de deux legs. Vous léguez une somme/un bien déterminé à un héritier via votre testament et une autre somme/un autre bien à une bonne cause. Celle-ci devra supporter, outre ses propres droits de succession, ceux de l’héritier. L’héritier recevra donc un héritage net et ne devra plus payer aucun droit de succession, puisque la bonne cause l’aura fait pour lui. Ajouter une bonne cause à votre testament peut donc s’avérer avantageux pour vos autres héritiers, dont l’héritage net sera plus élevé.
Grâce aux taux de succession réduits dont bénéficient les bonnes causes en Belgique, le montant des droits est bien moins élevé que le montant que vous devriez laisser à l’État. Vous disposez donc d’un montant plus important à partager, ce qui profite tant à vos héritiers légaux ou légataires qu’à la bonne cause.
Comment se déroule le legs en duo dans la pratique ?
Pour les personnes sans conjoint, ni cohabitant légal, ni enfant(s), qui n’ont plus leurs parents, et qui souhaitent léguer leur patrimoine à un frère ou une sœur, voire à un neveu ou une nièce, ou à un(e) ami(e), la formule du legs en duo représente une économie importante.
Les taux pour certains héritiers peuvent en effet être exorbitants. Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces doivent parfois débourser des droits de succession très élevés selon la région compétente (jusqu’à 80 % dans certains cas). Il ne leur restera donc plus qu’une très petite partie de votre legs. Il arrive également que des personnes avec enfants choisissent le legs en duo.
Une bonne cause comme légataire universel ?
Si dans votre testament vous souhaitez permettre à la bonne cause d’exercer une réelle maîtrise du legs, vous pouvez envisager de la désigner comme légataire universel. C’est en fait la formule classique du legs en duo. Mais dans beaucoup de cas, il ne s’agit pas de la meilleure solution.
Dans ce cas, vous léguerez l’intégralité de votre patrimoine à la bonne cause, qui entrera en possession de tous les biens de la succession. Elle devra alors convertir les biens en espèces et payer les legs particuliers (à vos proches). Les parentés ou autres légataires particuliers devront se contenter d’un versement d’argent. Ils perdront donc tout contrôle sur le patrimoine de leur défunt. Ils perdront aussi toute forme de contrôle sur le plan fiscal.
Pour la bonne cause elle-même, il n’est souvent pas non plus souhaitable d’être désignée comme légataire universel. Cela entraîne en effet toute une série de responsabilités, pour lesquelles l’organisation ne dispose pas toujours du personnel, ni de l’expertise, ni des moyens nécessaires. Par exemple, le légataire universel doit payer les dettes reprises dans l’héritage et doit donc être au courant de la situation patrimoniale du testateur.
Pour éviter ces problèmes, la technique du legs en duo inversé a été développée.
Le legs en duo inversé
Lors d’un legs en duo inversé, la bonne cause sera désignée comme légataire particulier et recevra une certaine somme d’argent ou un bien précis tel qu’une maison ou un terrain. Les parentés ou proches seront désignés comme légataires universels. La bonne cause devra supporter les droits de succession sur le legs au profit des légataires universels.
Les parentés ou proches disposeront alors du droit de possession sur la succession et assureront sa liquidation. Sur le plan fiscal, ils seront aussi responsables de la déclaration d’héritage. La bonne cause aura beaucoup moins de responsabilités, mais devra toujours demander la délivrance du legs.
D’un point de vue fiscal, cette formule permet la même économie qu’avec un legs en duo classique.
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