Les produits d’assurance, c’est le royaume de la sécurité. Et de la planification successorale.
Décès ou Vie ?
Il faut bien scinder les choses :
- risque de décès : comme le risque d’incendie ou de responsabilité civile, si il n’y a pas de sinistre, il n’y pas d’intervention de l’assureur, pas de capital au terme du contrat. Le risque peut être le décès (on parle dans ce cas « d’assurance décès »), ou sa conséquence économique, par exemple l’impossibilité de rembourser un crédit, hypothécaire ou autre (alias «assurance de solde restant dû »), la compagnie ne couvrant que ce qui reste à rembourser ;
- risque de vie, c’est-à-dire épargne, investissement. On est ici au point de rencontre de deux concepts : l’assurance ET l’épargne ou l’investissement. On parle dans ce cas « d’assurance vie ». Ce type de contrat peut prendre des formes diverses, assurance vie classique (branche 21) assurance vie couplée à des sicav (branche 23), assurance de groupe, assurance pension, assurance épargne, pension libre complémentaire.
Tout cela est éminemment touffu, horriblement et inutilement compliqué. Le plus simple est de retenir qu’il y a une distinction à faire entre :
- les produits donnant un rendement garanti, comme la branche 21, l’assurance de groupe, l’assurance pension et la pension libre complémentaire,
- et ceux qui ne donnent pas cette garantie, comme la branche 23 ou les produits d’assurance épargne.
Sécurité, planification
On ne peut dissocier assurance et planification successorale. On l’oublie très souvent: les produits d’assurance sont soumis à une fiscalité contraignante sur les primes et sur les capitaux touchés, qui n’est jamais compensée par la déductibilité, laquelle de surcroît est limitée (par de nombreux plafonds) ou carrément absente (pour la branche 23 par exemple). Une fiscalité aussi qui est d’une complexité recelant de nombreux pièges et d’une gourmandise effrénée à moins de procéder à une gestion fine.
Ceci explique que certains aient opté pour l’assurance vie à l’étranger. Hors fiscalité à l’entrée (pas de déductibilité des primes) et à la sortie (pas de taxation au terme du contrat). Sûr ? Minute papillon ! Le temps où l’on pouvait discrètement toucher un capital à l’étranger est terminé. Il faut désormais mentionner dans sa déclaration d’impôts la présence éventuelle d’un tel contrat à l’étranger. Un bon conseil : limitez-vous à l’essentiel.