La planification successorale est un sujet sensible qui nous concerne tous. Il touche à nos idéaux, aux personnes que nous aimons et que nous souhaitons protéger, à ce que nous avons bâti tout au long de notre vie et que nous souhaitons préserver.
Le but d’une planification successorale est d’assurer le respect de nos volontés quant au devenir de nos biens de notre vivant ou post-mortem, de prévenir d’éventuels conflits entre successeurs et de minimiser l’impact d’une législation fiscale implacable.
La première étape de la planification successorale consiste à se poser la question suivante : Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine au jour de mon décès si je ne prends aucune disposition particulière ? La succession sera alors dite « ab intestat » (absence de testament) et sera entièrement soumise aux dispositions du code civil belge en matière de dévolution successorale. En cas d’immeubles détenus à l’étranger, il faudra également tenir compte de la législation de ce pays. Les règles de la dévolution successorale impliquent qu’à défaut de disposition contraire, la succession d’une personne reviendra à ses héritiers légaux selon un ordre prédéfini. Les héritiers légaux sont les personnes qui sont appelées à recevoir tout ou partie du patrimoine d’un défunt à son décès en raison du lien de parenté qui les unit au défunt.
Sur le plan fiscal, les héritiers devront payer des droits de succession jusqu’à 30 %, calculés selon la Région dans laquelle réside la personne, le montant des actifs (diminué des dettes), et le type d’actifs (meubles/immeubles pour la Flandre, société familiale, logement familial, etc.).
Lorsque vous êtes correctement informés sur ces éléments, vous pouvez passer à la deuxième étape, qui permet de déterminer vos souhaits par rapport à votre situation.
1. Comment est réparti votre patrimoine ?
- Vous avez un patrimoine commun avec votre conjoint (régime matrimonial de la communauté de biens universelle ou réduite aux acquêts).
- Une partie de votre patrimoine est commun, l’autre partie est propre (régime de la séparation de biens avec des biens acquis en indivision ; régime de la communauté réduite aux acquêts avec des biens reçus par donation ou par héritage, etc.).
- Vous avez chacun un patrimoine propre (célibataire, cohabitant, ou en séparation de biens).
2. A qui souhaitez-vous que votre patrimoine revienne ?
- à votre conjoint.
- et/ou à vos enfants.
- et/ou à vos petits-enfants.
- et/ou à des neveux, filleuls ou amis.
- et/ou à une ASBL, ou toute autre une œuvre caritative qui vous tient à cœur.
3. A quel moment souhaitez-vous que votre patrimoine soit transmis ?
- Vous souhaitez effectuer maintenant une donation partielle ou totale de vos actifs. Cela vous permettra de limiter, voire d’éviter les droits de succession.
- Vous ne souhaitez pas effectuer de donation de votre vivant. Vos héritiers devront assumer des droits de succession qui varieront en fonction de votre lien de parenté et de la valeur des biens transmis.
- Vous pouvez néanmoins prévoir un testament qui peut se révéler être un instrument important pour planifier votre succession. Il permet notamment de désigner les actifs qui seront attribués à chacun des héritiers. Il peut également permettre, dans une certaine mesure, de réduire les droits de succession.
4. Comment souhaitez-vous léguer/donner ?
- Vous donnez/léguez les mêmes actifs à vos héritiers, et libre à eux de les répartir entre eux selon ce qu’ils conviennent.
- Vous répartissez vos actifs individuellement pour chaque héritier.
- Il est, en effet, possible de donner à un enfant les parts de la société familiale qu’il gère personnellement ou encore de léguer à tel petit-enfant une œuvre d’art qu’il affectionne particulièrement. Vous pouvez également décider de donner des bijoux à votre filleul(e) ou ami(e).
- Vous souhaitez prévoir des dispositions spécifiques, par exemple pour votre enfant handicapé ou pour votre enfant qui n’a pas de descendance.
5. Quelle serait l’étendue d’une éventuelle libéralité ?
- Si vous envisagez une donation :
- Vous souhaitez vous protéger entre époux, mais ne pas encore faire de donation aux enfants ;
- Vous souhaitez vous réserver à vous et à votre conjoint l’usufruit de vos biens, et ne donner que la nue-propriété à vos enfants ;
- Vous souhaitez donner une certaine somme à vos enfants en pleine propriété, par exemple pour qu’ils puissent s’acheter une maison.
6. Quel pouvoir souhaitez-vous conserver sur vos biens en cas de donation ?
- Les donataires peuvent faire ce qu’ils veulent des biens reçus.
- Vous faites une donation mais vous voulez bénéficier de revenus suffisants pour couvrir vos besoins financiers habituels.
- Vous voulez bénéficier de revenus suffisants pour couvrir vos besoins financiers habituels et exceptionnels. Vous pouvez, dans cette hypothèse, couvrir vos charges extraordinaires telles que les frais de santé, d’hospitalisation, de seigneurie…
- Vous voulez bénéficier des revenus produits par vos actifs et conserver un pouvoir de gestion.
- Vous pouvez vous assurer ce pouvoir de gestion par une réserve d’usufruit ou encore grâce à une société de droit commun. La constitution de ce type de société permet de créer un patrimoine indivis, sans incidence fiscale si ce patrimoine est mobilier (mise en commun d’un portefeuille de valeurs mobilières, de parts d’une société familiale ou d’objets d’art). Elle permet également d’organiser la gestion du patrimoine indivis en la maintenant entre les mains des parents ; ces derniers conserveront la gestion.
Comme ces quelques questions le démontrent, une planification successorale – partielle ou totale – se réfléchit avant de se mettre en œuvre.
Il s’agit d’un cheminement permettant à une personne de s’assurer, qu’après son décès, ses biens seront répartis conformément à sa volonté.
Pour que cette transmission soit une réussite, il est requis de ne pas se fixer comme unique objectif une diminution significative de la facture fiscale de vos héritiers, mais bien de partir du principe que l’on veut réussir la transmission de son patrimoine. L’aspect juridique ne fera, quant à lui, que suivre vos souhaits amenés par votre réflexion. Réussir la transmission de son patrimoine, c’est avant tout sécuriser son avenir et celui de ses successeurs.