Au moment de transmettre votre patrimoine, si vous êtes sans héritier direct, le legs en duo qui favorise une personne choisie et permet d’aider une œuvre peut s’avérer une solution à privilégier.

Par Viviane Eeman

Marie, votre voisine, est une jeune femme toujours présente. Elle est au quotidien cette famille que vous n’avez plus. Au moment de gérer votre héritage, vous pensez tout naturellement à elle. Vous savez que si celui-ci n’est pas transmis en ligne directe, -c’est-à-dire entre époux, aux enfants ou entre frère et sœur-, les droits à payer entre « étrangers » –qui varient selon les régions de notre pays- seront très importants (jusqu’à 80 % en région wallonne et à Bruxelles). Moins, si vous songez aux legs en duo qui sont particulièrement intéressants si l’on n’a pas d’héritier direct. Vous léguez alors votre succession à une ONG, une fondation ou une association -toujours de votre choix- à charge pour elle de rétrocéder une partie de votre patrimoine à Marie. Ceci profitera à la fois à la personne de votre choix qui réalisera un gain fiscal, mais aussi à l’oeuvre qui paiera la totalité des droits de succession de Marie ainsi que les siens, toutefois à un taux réduit, et s’occupera des parties administrative et fiscale (ce qui, avouons-le, est également plus facile). Petit iota, il faut être attentif à laisser un gain suffisant à l’oeuvre choisie pour qu’elle accepte le legs.

Que faire pratiquement ?

Vous prenez toujours conseil chez un notaire qui peut vous informer gratuitement. Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès des associations, fondations et ONG qui, dans plusieurs cas, possèdent leur propre juriste.

La première chose est de rédiger un testament. Celui-ci n’est pas valable lorsqu’il est sur un ordinateur ni lorsqu’il est dicté, il est donc indispensable qu’il soit écrit de votre main sur papier, daté et signé et il est strictement personnel. Le notaire est le seul habilité à vous aider dans la rédaction de celui-ci, ce qui assurera aussi sa validité juridique. www.notaire.be

Les pièges à éviter

Attention au fait que la situation de la personne qui lègue son patrimoine peut évoluer, suite à une maladie, par exemple, et il sera peut-être nécessaire de repenser ce legs en duo. Ne rien cacher ou omettre à son notaire lui permet d’évaluer justement votre cas et d’éviter des complications ultérieures qui pourraient aller finalement à l’encontre de vos intentions.

Qu’en pense le législateur ?

Au fil des alliances politiques et des gouvernements, l’opinion du « législateur » a évolué. Il y a quelques années, on a cru que les techniques classiques de planification patrimoniales étaient en voie de disparition. Mais le bon sens a repris ses droits et ces modes de gestion des patrimoines ont retrouvé droit de cité. Au fil des cas évoqués en justice et des circulaires administratives, on en est revenu à un environnement sécurisant.

Dans ce cadre, les notaires et les juristes spécialisés sont à nouveau à l’aise pour conseiller les familles. Il n’y a, dans ces opérations, pas de volonté de frauder. Rien n’interdit d’utiliser la voie la moins imposée pour gérer une succession.

Les organismes bénéficiaires des legs en duo le savent, ce qui leur permet de proposer cette solution et d’aider les personnes concernées à planifier en toute quiétude ce qui se passera après leur départ. Une fois ces formalités réglées, les personnes âgées sont apaisées et bénéficient d’une meilleure qualité de vie : c’est un souci effacé !

Quelques ONG

On le sait trop peu, ces associations exceptionnelles qui fournissent une aide d’extrême utilité pour la société survivent en majeure partie grâce à la générosité du public.

Médecins Sans Frontières

Conflits, catastrophes naturelles, déplacements de population, MSF, créé par des médecins et des journalistes, est sur tous les fronts. « Outre une assistance médicale aux personnes en détresse, le devoir de la prise de parole fait partie intégrante de la mission de MSF pour dénoncer des situations intolérables ou des exactions, parler des crises oubliées », souligne Raphaël Piret, attaché de presse. Parmi les interventions de ces deux dernières années, celle pour endiguer, circonscrire et éradiquer l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest. Seul spécialiste de terrain à l’époque, MSF engageait en 2014 pas moins de 4000 collaborateurs sur place et 300 expatriés dans des conditions extrêmement difficiles. Aujourd’hui, c’est la crise des réfugiés en Europe qui mobilise l’ONG avec 19 projets qui englobent autant la prise en charge du volet médical que les sauvetages en mer Méditerranée ou la construction du premier camp de réfugiés de l’histoire en France.

MSF compte actuellement 35 000 collaborateurs dans le monde dont 10% environ de personnes expatriées, mais la grande majorité est locale. Cinq centres opérationnels (COB) gèrent les actions sur le terrain : Paris, la section historique, Barcelone, Amsterdam, Genève et Bruxelles qui, au fil du temps, est devenu le centre opérationnel le plus important de l’ONG et s’occupe d’1/3 de ces activités ce qui explique le siège de 300 personnes avec ses différents départements à Ixelles. Toujours à Bruxelles, à l’arrière de Tour et Taxis se trouve également un centre de formation unique qui reproduit les conditions réelles dans les divers volets de travail logistique avec l’objectif de former les collaborateurs. Dernière implantation, MSF Supply, une des deux centrales d’approvisionnement du mouvement, à Neder-Over-Heembeek, fournit le matériel nécessaire aux interventions jusqu’à des kits d’hôpitaux complets.  Le financement de MSF provient en grande partie (87%) des dons privés et des legs. À titre d’exemple, ceux-ci s’élevaient en 2014 à 47 M€ pour la Belgique, dont 25% provenaient des legs. Cette indépendance financière est fondamentale. « Lorsque MSF s’engage dans les zones de conflit, il doit négocier son accès avec chaque partie que ce soit des gouvernements, des groupes armés, une coalition internationale et rappeler à chacun les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui nous ouvrent accès à des zones dont la moindre suspicion pourrait nous tenir écartés. Cette indépendance financière nous confère donc une indépendance opérationnelle totale », explique Mehdi Magha, Responsable des legs. Une juriste accompagne les gens qui le souhaitent et une brochure explicative très claire est disponible.

Contact pour les questions juridiques
Anne Van den Bussche, juriste MSF
T. 0475 63 33 25, M
legs@msf.be

 Pour commander une brochure gratuite
Maïté Vollemaere. Services Legs.
T. 02/474 74 63
legs@msf.be
Dons : BE 73 0000 0000 6060

Ligue Braille

115 membres du personnel et 428 volontaires se consacrent aux 13 643 personnes aveugles et malvoyantes en Belgique. En augmentation ces dernières années comme on peut le constater avec ces 993 nouvelles demandes en 2013 et 890 en 2014, ce qui s’explique surtout par l’allongement de l’espérance de vie. La mission principale de la Ligue Braille vise l’autonomisation de ces personnes dans les secteurs emplois, loisirs, aide à la vie journalière. C’est aussi bien leur apprendre à se déplacer avec une canne et un chien guide qu’aider dans les démarches administratives ou au niveau des entreprises ou donner l’accès à l’informatique.

La fondation pour les aveugles, fondation d’utilité publique de la Ligue Braille aide aussi la recherche en ophtalmologie en soutenant les projets de 7 chercheurs (non choisis par la Ligue Braille mais bien par le fonds pour la recherche). Au point de vue du financement, si l’ASBL peut compter sur 22 % de subsides wallon, flamand et bruxellois voire du fédéral (ils agissent sur tout le territoire belge), la quasi-totalité de leur financement provient de la générosité du public et cela depuis presque cent ans ! Parmi ceux-ci, les legs et dons représentent un peu plus de 60 %. Deux personnes sont plus particulièrement chargées du suivi. Une belle idée, le fonds dédié qui porte le nom du donateur (ou de celui qu’il choisit) est un legs dédicacé à un projet particulier, une façon d’aider tout en perpétuant la mémoire du généreux donateur.

La Ligue Braille
T. 02 533 32 11
www.braille.be
www.braille.be/fr/nous-soutenir/legs
Dons : BE 11 0000 0000 4848

Testament.be

Pour vous familiariser avec le droit de succession, testament.be, en coopération avec les éditions juridiques La Charte, a réalisé un guide pratique qui traite des legs et des donations au profit d’une bonne cause. Vous pouvez commander ce guide qui regroupe plus de 100 organisations (ASBL, ONG, fondations, universités et institutions culturelles) dont MSF et la Ligue Braille, gratuitement.

Notaire.be

La brochure de la Fédération Royale du Notariat belge, du Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une éthique dans les Récoltes de Fonds, «  Une bonne cause dans votre testament » est à télécharger gratuitement sur le site www.notaire.be/donations-successions.