La situation d’un enfant en difficulté – qu’il soit handicapé mental, incapable, prodigue ou simplement immature – amène les parents qui envisagent la transmission de leur patrimoine à un certain nombre de réflexions.

Par Valérie-Anne de Brauwere

Les parents ressentent le besoin de protéger leur enfant et de lui assurer un avenir financier. Mais ils doivent assurer la bonne gestion et une utilisation correcte des actifs dont il disposera. Ils souhaitent également que ces actifs retournent à la famille si cet enfant n’a pas de descendants. Pour planifier votre succession et protéger au mieux votre enfant, diverses solutions peuvent être mises en place.

Constitution d’une société de droit commun

Une société de droit commun est une entité sans personnalité juridique à laquelle les associés apportent certains de leurs actifs et en confient la gestion au gérant désigné dans les statuts. La constitution d’une telle société permet de cette manière de scinder la gestion d’un patrimoine de sa propriété économique : les parents donnent les parts de la société de droit commun à l’enfant en difficulté (et aux autres enfants), et en confient la gestion à des personnes disposant des capacités à cette fin. Généralement, les gérants sont les parents eux-mêmes et après leur décès, des personnes de confiance (frères et sœurs, amis, professionnels) qui vont gérer le patrimoine familial au profit (notamment) de l’enfant en difficulté. Ils pourront ainsi octroyer des revenus réguliers à l’enfant pour assurer ses besoins tout au long de sa vie.

L’absence de personnalité juridique implique la transparence fiscale de la société. Il s’ensuit que la société de droit commun ne paie aucun impôt. Ses associés sont imposables comme ils le sont avant la constitution de celle-ci (par exemple avec la retenue du précompte mobilier par la banque sur les avoirs financiers). La société de droit commun peut ainsi servir à assurer la bonne gestion et la transmission intergénérationnelle d’un portefeuille-titres, d’une collection d’art ou encore des actions de sociétés.

Constitution d’une fondation privée

Pour éviter que des problèmes de gestion ne se posent après le décès des parents, ils peuvent également créer une fondation privée, à laquelle ils affectent une partie de leur patrimoine, destinée à leur enfant à protéger. Ce sont les parents qui décident à qui incombera la gestion du patrimoine. Il s’agit souvent de personnes de confiance, proches de l’enfant : les parents eux-mêmes dans un premier temps, puis les frères ou sœurs de l’enfant en difficulté, un autre parent ou un ami.

De cette manière, on évite également autant que possible les mesures de protection judiciaire comme l’administration provisoire. Par ailleurs, tout qui constitue une fondation doit savoir qu’il cède définitivement le patrimoine qu’il y affecte. Dès que la fondation est créée, les éléments patrimoniaux destinés à la fondation quittent définitivement le patrimoine du fondateur et sont exclusivement affectés à la réalisation du but désinteressé choisi.

Enfin, il convient de souligner que la fondation ne peut procurer à ses fondateurs, administrateurs ou toute autre personne, aucun gain matériel. La fondation privée reste néanmoins une forme juridique appropriée pour que des soins continuent à etre prodigués à un enfant en difficulté après le décès des parents.

La Fondation d’Utilité Publique

Une autre solution peut être de léguer une partie du patrimoine à une Fondation qui s’occupe de personnes en difficulté comme la Fondation Vestalia ou la Fondation Roi Baudouin. Contrairement à une fondation privée visant principalement le maintien d’un patrimoine au sein d’une famille, une fondation d’utilité publique est reconnue comme telle « lorsqu’elle tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel ». Il s’agit d’organisations indépendantes sans but lucratif qui, à partir de motivations désintéressées, œuvrent pour l’intérêt général, tout en n’ayant ni membres ni associés.

Dès lors, la fondation poursuivant un but désintéressé œuvrant dans l’intérêt général, elle s’occupera au décès des parents de l’enfant en difficulté. L’éventuel solde pourra ensuite servir pour d’autres personnes en difficulté.

Assurance-vie

Il est également possible de conclure une assurance-vie par laquelle la compagnie d’assurances verse une rente mensuelle à l’enfant à protéger. En effet, grâce à certaines clauses et modalités prévues dans le contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire (l’enfant vulnérable) pourra disposer de manière progressive et graduelle, voire sous forme de rente, de tout ou partie d’un patrimoine mobilier. L’assurance-vie permet de s’assurer que l’enfant aura suffisamment d’argent jusqu’à la fin de sa vie.

En conclusion

Des solutions existent, vous permettant d’assurer l’avenir de votre enfant en difficulté après votre décès. Il vous revient de mettre en place en temps voulu les conditions d’une protection matérielle et financière qui permettra à votre enfant d’être à l’abri du besoin.

A cette fin, il convient de veiller à organiser de manière réfléchie votre patrimoine tout en gardant un équilibre entre vos héritiers, dont votre enfant vulnérable. Diverses techniques offrent des éléments de réponse. La constitution d’une société de droit commun, d’une fondation privée, la fondation d’utilité publique et l’assurance-vie constituent quelques pistes de réflexion qui présentent chacune des avantages propres. Le choix dépendra de votre situation personnelle, de celle de votre enfant et de vos intentions.