Pourquoi faire un legs à une bonne cause ?

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Quels types de legs peut-on inclure dans un testament ?

Vous avez la possibilité d’inclure trois types de legs dans votre testament :

  1. un legs universel : tous les biens de votre succession, excepté la part que vous léguez d’une autre manière, que ce soit via un autre legs à titre particulier ou universel ;
  2. un legs à titre universel : un pourcentage déterminé de vos biens ;
  3. un legs à titre particulier : une somme d’argent déterminée ou un bien précis tel qu’une habitation, une peinture ou un bijou.

La personne qui reçoit le legs s’appelle le légataire. Le(s) légataire(s) doi(ven)t accepter le testament pour qu’il puisse être exécuté.

Quelles sont les dispositions légales pour la rédaction d’un testament ?

La loi stipule notamment que la personne qui rédige un testament doit être saine d’esprit. Elle doit aussi être majeure et disposer de la capacité juridique au moment de la rédaction de son testament.

Celui-ci ne peut en outre pas être corrodé par « le dol, la violence et/ou l’erreur ». Personne ne peut essayer de s’approprier un héritage par des voies détournées. Si une bonne cause obtient, par exemple lors d’une visite à domicile, des fonds via un testament, elle doit prendre garde à ce que les héritiers ne contestent pas le testament à leur profit en invoquant la fameuse « captation d’héritage ». C’est la raison pour laquelle la bonne cause informera la personne qui souhaite rédiger un testament et lui expliquera clairement qu’elle doit poser un choix libre et mûrement réfléchi.

La personne qui reçoit le legs doit disposer de la capacité juridique au moment du décès du testateur. Le légataire doit également être clairement désigné. L’identité d’un légataire peut être mentionnée avec des éléments en et hors testament.

Quels sont les différents types de testaments ?

Il existe plusieurs types de testaments légaux : le testament olographe et le testament notarié sont les plus utilisés.

  1. Le testament olographe

La forme la plus répandue est le testament rédigé de votre propre main, le « testament olographe ». Comme le notaire n’intervient pas, il n’occasionne aucun frais. Vous pouvez le rédiger sur un simple bout de papier, dans la langue de votre choix. L’utilisation d’une machine à écrire ou d’un logiciel de traitement de texte est cependant exclue. Un document manuscrit est en effet plus indiqué pour éviter tout risque d’ajout ou de modifications ultérieures.

Un testament olographe doit donc être écrit à la main par le testateur. Vous pouvez vous faire aider par un tiers, mais devez le rédiger de votre propre main. Cette personne ne peut bien entendu pas exercer de pression et doit vous laisser écrire vos propres volontés.

Vous devez indiquer la date à laquelle vous rédigez votre testament et y apposer votre signature habituelle. Ce type de testament présente en revanche un certain nombre de désavantages. Ainsi, après votre décès, des doutes pourraient surgir quant à la validité du testament. Son contenu pourrait ne pas être suffisamment clair. Vous courez également le risque de perdre votre testament ou qu’il soit détruit. Il peut donc s’avérer utile de le confier à votre notaire, qui pourra immédiatement s’assurer que votre testament répond bien aux dispositions légales et l’enregistrer.

  1. Le testament par acte public, authentique ou testament notarié

Le testament notarié offre davantage de sécurité. Vous dictez le contenu à votre notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Vous avez ainsi de la certitude que vos volontés seront traduites dans un langage juridique ad hoc. Vous pouvez le dicter en vous appuyant sur des notes ou un projet que vous aurez rédigé personnellement ou qu’un tiers aura rédigé pour vous.

Le notaire note ce que vous lui dictez à la main ou à l’aide d’un logiciel de traitement de texte. Le testament est ensuite lu à haute voix par le notaire et revêtu de votre signature. Le testament est conservé chez le notaire, et vous ne risquez donc pas de le perdre.

Le Registre central des testaments

Les testaments, révocations ou modifications de testaments doivent être enregistrés par le notaire au Registre central des testaments, tenu par la Fédération royale du notariat belge. Les testaments notariés et internationaux doivent obligatoirement être consignés dans ce Registre central. Il en va de même pour les testaments olographes confiés à un notaire, à moins que le testateur ne s’y oppose formellement et par écrit.

Comment ajouter une bonne cause à votre testament ?

Si vous souhaitez faire un legs à une bonne cause, vous devez obligatoirement rédiger un testament. Dans le cas contraire, votre succession sera partagée entre les membres de votre famille selon les dispositions légales abordées plus haut. Si vous n’avez pas d’héritiers légaux et que vous n’avez pas rédigé de testament, c’est l’État qui s’emparera de votre succession.


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