transmission de patrimoine

Tout ce qu’il faut savoir sur la transmission de patrimoine

La question de la transmission des biens familiaux, souvent repoussée voire négligée, mérite d’être examinée avec soin. Dans votre intérêt financier comme pour celui de vos héritiers.

 

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La cinquantaine bien installée, vous avez votre maison, des réserves financières, des enfants en âge de prendre leur envol… Et de nombreuses questions qui vous viennent à l’esprit. Dont celle de donner un coup de main aux enfants de votre vivant. Ce n’est pas une mauvaise idée. Que ce soit pour les aider à démarrer dans la vie ou pour leur épargner des frais de successions conséquents. Si vous n’avez plus de gros projets d’investissement à moyen terme, vous délester d’une part de votre patrimoine peut se faire au moyen d’une donation. Une pratique souple à mettre en place, certes, mais qui réclame de suivre quelques règles.

Qu’en est-il des biens mobiliers ?

Le principal avantage de la donation réside dans le fait de donner une part du patrimoine de son vivant à un ou plusieurs de ses enfants. Et de voir fructifier cet argent dans un projet réel. Vos enfants reçoivent, de leur côté un sérieux coup de pouce, qui évite un passage à la banque pour un prêt. Outre votre sens de la famille, les enfants salueront aussi votre volonté de réduire les frais de succession qui frapperont vos biens mobiliers (titres et liquidités). Et le pourcentage prélevé n’est pas des moindres : 27 % si vous habitez en Flandre et plus de 30 % si vous êtes en Wallonie ou à Bruxelles. Donner une part de votre patrimoine mobilier vous permettra une nette réduction des frais. Pour une donation, ils sont de 3 à 3,3 %, respectivement pour la Flandre et les régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Petite précision bien utile, les biens donnés ne seront pas grevés de frais de succession supplémentaires.

Une donation qui comprend un inconvénient à prendre en compte aussi. Ce qui est donné est donné. Un retour en arrière ne sera pas possible. Contrairement à un testament, modifiable à tout moment. Plusieurs types de donations cohabitent. Le choix le plus adapté à votre situation mérite sans nul doute un passage chez le notaire. Plus à même de vous permettre de voir clair dans la donation à titre d’avance ou effectuée hors part successorale. Sans parler de la donation avec réserve d’usufruit. Autant de pratiques complexes à étudier avec un professionnel.

Combien donner ?

La réponse à cette question reste délicate. Nombreux sont les quinquas et plus à s’interroger sur leur avenir. Combien garder pour maintenir un train de vie correct arrivé à la pension ? Combien coûterait également une place en maison de repos ? Aurais-je assez avec ce qui restera après une donation ? Un aspect psychologique de la donation qui intervient dans les paramètres à garder en tête. Sans compter la crainte d’un divorce possible des enfants, qui peut freiner la décision d’une donation.

Et pour les biens immobiliers ?

Outre les liquidités, l’avenir de la maison familiale mérite également réflexion. Dans le cadre de la donation du patrimoine immobilier aux enfants, les parents en garderont généralement l’usufruit. Ils ne seront plus les nus-propriétaires mais en conserveront la jouissance ainsi que les possibles revenus de location. Dans le cas d’une donation, une clause stipulera que le conjoint survivant gardera la jouissance du bien jusqu’à sa mort. Comme pour les biens mobiliers, la transmission des biens immobiliers par donation permet de réduire les futurs frais de succession. Mais nécessite également le passage devant un notaire. L’enfant qui recevra la maison ou l’appartement aura à s’acquitter de droits de donation, qualifiés de progressifs selon la valeur du bien. Soit de 3 à 27 %. L’astuce conseillée par les professionnels consiste à réaliser plusieurs donations par tranches pour limiter les frais.

Par exemple, plutôt que de payer 18 % sur les 300.000 euros qui constituent la valeur du bien, donnez la somme en deux fois pour n’avoir que 3 % de droits par tranche de 150.000 euros. Des donations successives qui doivent se faire par tranche de 3 ans et un jour pour bénéficier de cet avantage fiscal. Avant d’envisager la donation du bien familial, il n’est pas inutile de se souvenir que la donation n’est pas gratuite, avec les frais de donation, les frais d’acte et ceux liés au notaire. Par ailleurs, une donation ne peut se faire qu’en respectant un grand principe : celui de réserve, dont bénéficient certains héritiers dits réservataires. Autant savoir.

En conclusion ?

Bien transmettre son patrimoine aux héritiers passera inévitablement par des moments de réflexion, de doute et de conseils nécessaires. Toute décision prise aura ses avantages et ses inconvénients.