bien gérer son divorce

Bien gérer son divorce, mode d’emploi

Le coronavirus et le confinement comme conséquence directe ont provoqué bien plus qu’une crise sanitaire. Ils ont miné de l’intérieur la vie de couples, déjà fragilisée par d’autres facteurs personnels. Vivre ensemble 24 heures sur 24 sans heurts n’est pas donné à tout le monde. Pour preuve, l’explosion des cas de divorces enregistrés depuis le mois de mai.

Reading Time: 4 minutes

Rendues publiques par la Fédération des notaires de Belgique, les séparations volontaires constatées en Belgique ont augmenté de quelque 25% durant la deuxième partie du mois de mai. Une tendance, loin d’être limitée à notre pays, constante depuis les derniers mois. Pour le début du mois de juin, la hausse a ainsi atteint les 14,1%. Parmi les couples en demande de divorce, la moitié appartiennent à la tranche d’âge des 30 à 55 ans.

Parmi les causes de divorce figure notamment l’absence de communication entre les époux. Le fait de vivre ensemble, quasi en permanence, a démontré qu’ils n’avaient plus grand-chose à se dire, plus de projet à partager. « Le confinement, et le fait de passer mes journées avec mon mari, a mis à jour ce que j’avais déjà constaté au préalable : l’absence de sujets de conversation, de points d’intérêts communs » explique Céline, 57 ans, jointe sur un forum de discussion. Sans parler des cas de violence conjugale, parfois sournoise, ou tout simplement du manque d’amour constaté pour l’autre. A ces raisons relationnelles s’ajoutent aussi les conditions matérielles qui ont encore accentué la crise. Comme le fait de ne pas avoir assez d’espace personnel dans l’habitation, pas de jardin où s’isoler au calme, le télétravail, la perte d’un emploi, etc.

Une procédure simplifiée

Mis à part les couples qui divorcent pour désunion irrémédiable, la seconde procédure de divorce possible est généralement choisie par les couples qui souhaitent mettre fin à leur union. Celle qui se déroule par consentement mutuel, plus rapide et plus souple. D’accord pour se séparer, les époux s’accordent pour gérer ensemble toutes les questions possibles, rassemblées dans des conventions. Avec le divorce par consentement mutuel, nul n’est besoin d’apporter la preuve de griefs visant l’un ou l’autre des partenaires. Se justifier n’est pas nécessaire. On se sépare en limitant la casse au mieux. Point. A ce stade, il n’est pas inutile de préciser que la première visite chez le notaire est gratuite. L’occasion de voir avec lui ce qu’il convient de faire pour le partage équitable des biens, la gestion de la garde des enfants… Dans un climat le plus apaisé possible.

Les grandes étapes du divorce par consentement mutuel

La procédure est relativement aisée et repose sur le principe de base : l’accord des époux sur toutes les décisions prises. Pour résumer, tout débute par la rédaction du point de départ de la procédure, à savoir les conventions préalables à un divorce par consentement mutuel. Il s’agit notamment de préciser les points relatifs au partage des biens (ou règlement transactionnel) et le règlement personnel (qui concerne les enfants, les pensions et contributions alimentaires, les frais de procédure….). Faut-il préciser qu’il est préférable, à ce stade, de se faire aider par votre notaire ou avocat. Un oubli ou une décision en votre défaveur serait difficile à corriger ultérieurement. Quand tous les documents sont signés par les époux, ils sont transmis par le notaire au greffe du tribunal de la famille. Généralement, les époux ne comparaissent pas. Le jugement qui sera rendu par le tribunal sera inscrit au livret de mariage. Ce qui marquera la fin de la procédure.

Un divorce loin d’être gratuit

Il n’existe pas de tarif standard pour un divorce par consentement mutuel. Tout dépend des actes notariés à envisager (notamment dans le cas de ventes d’immeubles, des heures passées par le notaire à effectuer des recherches de pièces à mettre au dossier, à rédiger des conventions etc.). En moyenne, un divorce par consentement mutuel coûte entre 1000 et 1200 euros.

Durée de la procédure

Encore un point drapé du flou artistique. Mais plus vite vous conviendrez des conventions de partage, la première étape du divorce, plus vite le tribunal pourra agir. Sans complications, la procédure pour un divorce par consentement mutuel dure généralement de 3 à 5 mois.

Se séparer plutôt que divorcer ?

Et si la raison s’invitait dans le débat ? Et si, en fin de compte, vous ne vouliez plus divorcer mais vous donner du temps ? Pour réfléchir, et tenter de résoudre les conflits qui vous semblaient jusqu’alors impossibles à résoudre. Dans ce cas, vous pouvez opter pour la séparation de fait. Non reconnue par la loi, certes, elle permet aux époux de prendre du recul tout en restant mariés. Donc avec des règles à suivre, comme les devoirs de secours et de fidélité. Un lien gardé entre époux qui peut donner lieu, parfois, à une réconciliation durable. Autant savoir avant de tout briser.

L’effet Covid-19 sur les divorces en 2020

S’il est encore bien trop tôt pour disposer de chiffres précis relatifs aux divorces en 2020, certaines tendances se dégagent. Et elles ne sont pas positives. Avec, là aussi, un effet direct du confinement de mars dernier. Selon la Fédération professionnelle des notaires (Fednot), les ruptures de mariages ont augmenté durant cette période. En mai, les notaires ont constaté une hausse des demandes de divorce de 25% par rapport à 2019. Une tendance qui s’est poursuivie en juin, avec une hausse moindre, mais encore conséquente, soit 19,3%. Et de 13,2% pour le mois de juillet. Une tendance haussière par rapport à 2019 qui devra être confirmée ou pas avec les données de la fin d’année. Si les données de divorce des dernières années avaient tendance à se stabiliser, celles de 2020 ne manqueront pas d’être attendues avec impatience par les spécialistes. Pour la petite histoire, la durée de vie moyenne d’un mariage en Belgique tourne autour des 15 ans.

 


© Fiftyandme 2022