Hélas, ce sont… les défunts qui décident et quand ils n’ont pas décidé à temps il est irrémédiablement trop tard. S’il est une chose inévitable, c’est bien celle-là : tous, nous mourrons un jour. Et, sauf exception, nous laisserons quelque chose derrière nous. Une famille, grande ou petite, des biens, grands ou petits, des objets, grands ou petits, des souvenirs, grands ou petits. C’est cela, une succession.
Par Jean Blavier
Les outils de la loi
Ne tournons pas autour du pot. Personne n’a envie de payer des droits de succession exorbitants. En ligne directe, il n’y a pas trop de problèmes. Les tarifs sont supportables, mais ils varient d’une Région à l’autre. Il y a par contre un (gros) problème lorsque le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers est plus distendu, voire inexistant, et que, circonstance aggravante, aucune disposition – par exemple un testament – n’a été prise pour limiter les dégâts. Dans ce cas, la piqûre peut être très douloureuse. Il est dommage de ne pas utiliser les outils qu’offre la loi. Le mieux est d’en parler le plus tôt possible à un notaire ou d’au moins consulter le site www.notaire.be (cliquer sur « Donations & successions » dans le menu).
Une personne qui a des héritiers en ligne directe ne peut disposer par testament que d’une partie de ses biens : 50 % si elle a un enfant, 40 % si elle en a deux, 25 % si elle en a trois ou plus. Par contre, celui ou celle qui n’a pas d’héritiers en ligne directe est totalement libre de ses mouvements. Pour cela, le meilleur outil est le testament.
Deux bénéficiaires
C’est ici qu’intervient le legs en duo. L’idée est simple et fort bien expliquée sur le site www.testament.be (cliquer sur « Ajoutez une bonne cause dans votre testament »). Le legs en duo nécessite, comme son nom l’indique, la présence de deux bénéficiaires, le moins taxé des deux payant la totalité des droits. Exemple : Madame Dupont n’a pas d’héritiers mais sa dévouée infirmière l’a soignée jusqu’au bout. Elle décide par testament de léguer ses biens à son infirmière et à une association caritative, laquelle va payer la totalité des droits de succession, retenir ce qui lui est dû et remettre à la dévouée infirmière une part convenue d’avance. Bref, c’est du « win win ». Mais attention, en Belgique, ce qui n’est pas compliqué en règle générale peut le devenir pour les cas particuliers. Il faut donc être attentif à bien faire les choses.