2.  Effectuer une donation en bénéficiant des taux réduits

Vous pouvez donner à votre conjoint et/ou à vos enfants un portefeuille-titres ou des œuvres d’art.

Si vous souhaitez conserver les œuvres d’art chez vous, ou les intérêts et dividendes du portefeuille-titres, vous pouvez n’en donner que la nue-propriété. La donation peut être accompagnée de différentes clauses permettant de vous réserver certains droits sur les biens donnés en nue-propriété.

Le principe pour réaliser une donation est l’acte notarié. La donation notariée réalisée en Belgique fera l’objet d’une taxation en droits d’enregistrement aux taux réduit de 3 % pour les donations entre conjoints, cohabitants ou enfants (3,3 % si le donateur est établi en Région wallonne).

Le coût d’une donation peut être nul si vous la réalisez sans enregistrement (donation manuelle, donation indirecte ou donation devant un notaire étranger). Si la donation n’a pas fait l’objet du paiement des droits de donation et que le donateur décède dans les trois ans, le montant de cette donation sera taxé aux droits de succession.